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Le barème Macron en question

Le barème Macron soumis à l’appréciation des juges du fond ! Après la fronde des conseils de prud’hommes viennent les arrêts des Cours d’appel relatifs

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Rupture transactionnelle et transaction

Rupture transactionnelle et transaction : les conditions à respecter. Il est possible de signer une transaction à la suite de la signature d’une rupture conventionnelle.

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Rupture conventionnelle et salariés protégés

Les salariés protégés peuvent signer une rupture conventionnelle mais une procédure spécifique doit être respectée. Salariés protégés concernés par la procédure spécifique de rupture conventionnelle

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Droit social

Comment négocier sa rupture conventionnelle ?

Comment bien négocier sa rupture conventionnelle ? Il faut négocier la date de rupture et l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle. La négociation pendant le(s) entretien(s)

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Droit social

Qui peut signer une rupture conventionnelle ?

Quels sont les salariés qui peuvent signer une rupture conventionnelle ? Les salariés autorisés : salariés contrat à durée indéterminée ; salarié dont le contrat

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