un engagement de caution jugé disproportionné  par le juge de l'exécution permet d'obtenir la main levée d'une saisie attribution.

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Nous avons obtenu au mois de novembre 2018 un jugement du juge de l'exécution près le  tribunal de grande instance de LYON qui a ordonné la main levée d'une saisie-attribution au visa de l'article L 332-1 du code de la consommation après avoir jugé que l'engagement de caution notarié dont se prévalait la banque créancière était manifestement disproportionné au moment de sa conclusion et que la caution n'avait pas la capacité d'y faire face au moment où elle a été appelée.
Le juge de l'exécution a ainsi fait une juste et pleine application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire qui définit son champ de compétence exclusive.
Au visa de ce texte le juge de l'exécution peut connaitre des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée même si elles portent sur le fonds du droit.
Dans le dossier concerné le débiteur que nous défendions ne pouvait plus demander l'invalidation de son engagement de caution par voie d'action en raison de la prescription  mais pouvait invoquer en défense à une exécution forcée le caractère manifestement disproportionné de son engagement de caution.
En conclusion le débiteur qui est poursuivi par une banque au titre d'un engagement de caution qu'il soit sous seing privé ou notarié a tout intérêt à consulter  un avocat pour évaluer les moyens de défense qu'il peut opposer à son créancier et mettre toutes les chances de son côté pour faire échec à des mesures d'exécutions forcées qui peuvent se révéler abusives.

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