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Harcèlement moral et sexuel

Harcèlement moral et Harcèlement sexuel

Aucun salarié ne doit être victime d’harcèlement moral et/ou d’harcèlement sexuel.

Harcèlement moral

Le harcèlement moral est défini à l’article L.1152-1 du Code du travail. Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Les conditions cumulatives du harcèlement moral sont :

  1. des agissements répétés (mesures vexatoires, mises en garde et avertissements irréguliers, violences morales et psychologiques, méthodes de gestion autoritaires et inappropriées, pressions continuelles, reproches incessants, mise à l’écart et mépris affiché).

  1. la dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte :

    1. aux droits et à la dignité du salarié ;

    2. ou d’altérer la santé physique ou mentale ;

    3. ou de compromettre son avenir professionnel.

Un acte isolé ne répond pas à la définition du harcèlement moral.

Tous les salariés sont protégés contre le harcèlement moral.

 

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Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

Toute rupture du contrat de travail liée à des agissements répétés de harcèlement moral est nulle.

L’employeur doit prendre toutes dispositions en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. Une procédure de médiation peut être mise en œuvre au sein de l’entreprise à la demande du salarié victime.

Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire.

Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est défini à l’article L.1153-1 du Code du travail. Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel ou des faits assimilés au harcèlement sexuel.

Les faits de harcèlement sexuel sont constitués par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à l’encontre du salarié une situation intimidante, hostile ou offensante.

Les faits assimilés au harcèlement sexuel consistent en toute forme de pression grave même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

L’employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel. L’employeur doit tout faire pour mettre un terme aux faits de harcèlement sexuel. Il doit également les sanctionner. Le harcèlement sexuel constitue une faute grave justifiant le licenciement.

Les garanties offertes aux victimes ou témoins de harcèlement moral / sexuel doivent figurer dans le règlement intérieur.

La victime d’un harcèlement peut engager une action pour obtenir la réparation du préjudice subi. Le préjudice peut être d’ordre moral ou corporel. Le montant des dommages et intérêts accordés relève de l’appréciation des juges du fond.

Le harcèlement est également une infraction pénale. La personne coupable de harcèlement moral ou sexuel est passible d’une amende et d’une peine d’emprisonnement.

Si les agissements de harcèlement rendent impossible la poursuite du contrat de travail, la victime est fondée à prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur ou à demander la résiliation judiciaire du contrat de travail.

Qui peut être l’auteur du harcèlement moral ou sexuel ?

L’auteur du harcèlement peut être l’employeur, un supérieur hiérarchique, un collègue, un subordonné, un représentant du personnel ou encore un tiers à l’entreprise.

Je suis victime de harcèlement moral ou sexuel, que dois-je faire ?

Vous pouvez vous rapprocher des représentants du personnel ou de l’inspection du travail.

Vous pouvez également prendre attache avec un avocat qui vous conseillera sur les différentes options qui s’offrent à vous.

1) La priorité est que vous soyez en mesure d’exécuter votre contrat de travail dans de bonnes conditions. L’employeur doit immédiatement faire cesser les faits de harcèlement. La personne coupable de harcèlement moral ou sexuel doit être sanctionné.

2) Demander la réparation du préjudice que vous avez subi.

3) Si les agissements de harcèlement rendent impossible la poursuite du contrat de travail, vous pouvez prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur ou demander la résiliation judiciaire de votre contrat de travail.

4) Porter plainte.

5) Engager une procédure de médiation en cas de harcèlement moral.

Un salarié est victime de harcèlement sexuel, que dois-je faire ?

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme aux faits de harcèlement sexuel. L’employeur doit également les sanctionner. Le harcèlement sexuel caractérise une faute grave. L’employeur doit donc initier une procédure disciplinaire.

J’ai été victime de harcèlement en dehors du temps et du lieu de travail, quels sont mes droits ?

Le harcèlement sexuel ou moral peut être constitué même si les faits sont intervenus hors du temps et du lieu de travail.

J’ai été licencié dans un contexte de harcèlement moral, la rupture du contrat de travail est-elle licite ?

Le licenciement prononcé par l’employeur à l’encontre d’un salarié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral est nul. Le salarié doit donc saisir le Conseil de prud’hommes pour demander sa réintégration ou obtenir les indemnités afférentes à un licenciement nul.

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