Droit commercial

Notre expertise

Le cabinet Tilsitt,

Avocats en Droit commercial à Lyon

Tilsitt Avocats est un cabinet de droit des affaires situé à Lyon dont les Avocats interviennent en droit commercial.

Nous vous conseillons de la création jusqu’à la cession ou la liquidation de votre entreprise. Vos Avocats, experts en droit commercial et en droit des sociétés, assurent un accompagnement personnalisé et sur-mesure afin de répondre à vos besoins.

Nous vous assistons dans vos activités commerciales. Partenaire des entreprises, vos Avocats contribuent à instaurer un climat favorable à votre développement par la qualité des conseils prodigués et la capacité à gérer les conflits ainsi que les contentieux commerciaux.

Nous rédigeons vos actes qu’il s’agisse d’une société, d’une cession de fonds de commerce, du bail commercial ou des contrats commerciaux.

Nous vous assistons avant toute procédure contentieuse notamment pour trouver des solutions amiables lorsque cela est possible qui sont un gain de temps et d’argent pour nos clients. Vos Avocats, experts du droit commercial à Lyon, sont formés à la négociation et à la médiation.

Nous vous défendons dans le cadre d’une procédure contentieuse. Nous intervenons sur toute la France devant les Tribunaux de grande instance (notamment Lyon, Vienne, Saint-Etienne, Bourg-en-Bresse, Villefranche, Paris, Créteil, …), les Tribunaux de commerce et les Cours d’appel (notamment Lyon, Paris, Grenoble, Aix-en-Provence, …). Nous vous proposons une analyse minutieuse des risques et définissons la stratégie à appliquer.

Nous avons obtenu gain de cause dans de nombreux dossiers complexes relatifs à : rupture abusive des relations commerciales établies, résiliation du bail commercial, litiges entre associés, recouvrement de créances, cession de fonds de commerce, valorisation des parts sociales, calcul de l’indemnité d’éviction, concurrence déloyale, injonction de payer.

Le droit commercial, une matière très spécifique et complexe.

Qu’il s’agisse de conseil ou de contentieux, il est préférable de faire appel à un avocat expert en droit commercial pour sécuriser votre entreprise et obtenir des conseils juridiques précieux pour votre activité commerciale.

Chaque moment important de la vie d’une entreprise commerciale met en jeu des problématiques juridiques.

Qu’il s’agisse de la création d’une société, de la conclusion d’un bail commercial, d’un important partenariat d’affaires ou de difficultés financières, l’Avocat en droit commercial pourra transformer vos problèmes en solutions pour vous permettre d’avancer sereinement dans la conduite de vos affaires.

Le droit commercial a pour vocation à régir les activités et relations commerciales de plusieurs entités économiques considérées comme commerçants, fournisseurs et clients. Techniquement, il constitue une composante du droit privé, puis du droit des affaires, mais déroge au droit civil dans la mesure où il règlement spécifiquement certaines activités commerciales.

La loi est regroupée dans le code de commerce, mais abondamment complété voire réinterprété par la jurisprudence des tribunaux de commerce. S’ajoutent également aux lois françaises un grand nombre de normes internationales, et surtout européennes. En effet, bien plus que dans d’autres domaines du droit, les habitudes, les comportements notoires, codifiés ou non, mais si parfaitement ancrées que tous les considèrent comme des obligations, règlent les rapports entre entreprises.

Nos autres domaines de compétence

Droit du travail

Droit social

Droit de la famille

Droit commercial

Droit des contrats

Droit des sociétés

Droit de la construction

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