Droit des sociétés ET FONDS DE COMMERCE


​​​​​​​Avant la finalisation de votre projet de création de société, ou parce que vous souhaitez transformer votre mode d'exercice, ou encore pour accompagner votre société ou votre groupe de sociétés, nous assurons le rôle de conseil et mettons en place un "Executive Coaching" destiné au Chef d'entreprise, notamment dans les domaines suivants :

  • Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL...), sociétés civiles (Sociétés Immobilières, Sociétés de moyens,...), sociétés d'exercice libéral (activités médicales et paramédicales, avocats, ...) et sociétés spécifiques (agents d'assurances, courtiers en assurances ou en prêts, ...)
  • Rédaction de statuts de sociétés, pactes d'actionnaires ou d'associés
  • Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales ordinaires ou extraordinaire, modifications statutaires...
  • Gestion des conflits entre associés
  • Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations,
  • Optimisation du régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle de l'actionnariat
  • Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
  • Etude et rédaction de tous contrats commerciaux
  • Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
  • Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
Nous intervenons également auprès de vous à toutes les étapes de votre projet d'acquisition ou de vente d'un fonds de commerce :

  • Consultations et étude préalable des documents, échanges entre les parties et leurs conseils
  • Assurance des relations avec les agents immobiliers intervenant dans les dossiers de cession
  • Vérification des conditions attachées au bail commercial, application de la Loi PINEL
  • Etablissement des actes, réalisation de toutes les formalités préalables
  • Suivi du dossier de financement de l'acquisition d'un fonds de commerce
  • Assistance lors de la cession ou de l'acquisition définitive, y compris dans le cadre des rapports avec votre banque
  • Suivi de compte séquestre dans le cadre d'une vente de fonds de commerce
  • Conseil et défense devant les juridictions compétentes en cas de litige relatif à une cession de fonds de commerce