Honoraires : pratiques conformes à la loi pour une meilleure protection de nos clients

Le Cabinet TILSITT Avocats établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire et le temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires font l'objet d'un devis préalable soumis à l'accord du client.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, l'Avocat chargé de votre dossier vous proposera un choix entre plusieurs formules de facturation, en s'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus avantageuse.

Parce que nous respectons les textes protecteurs pour nos clients, une Convention d'Honoraires est systématiquement établie entre vous et notre cabinet, afin de fixer clairement le mode de rémunération de nos diligences pour votre compte. A cette fin, sont proposés principalement :

Des honoraires au temps passé :

Les honoraires sont basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires est fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).


Des honoraires forfaitaires :

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation de nos honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.


Un honoraire complémentaire « de résultat » :

Lorsque le cabinet et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, vient s'ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d'heures. L'honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l'avocat.


NB : Pensez à votre protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du Cabinet TILSITT Avocats peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurances. Vous demeurez dans ce cadre totalement libre de choisir votre avocat, dont les factures, lorsqu'elles sont acquittées, sont couvertes par la Compagnie en fonction de vos conditions contractuelles d'assurance.


Indemnisation et remboursement d'honoraires :
le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice. Nous demandons pour vous cette indemnisation dans tous les dossiers contentieux.