Produits de participation intragroupe

Abaissement du taux de quote-part de frais et charges.

 

 

La loi de finances rectificatives pour 2015 a largement réduit le taux de la quote-part de frais et charges applicables aux produits de participation intragroupe, dans le cadre du régime mère-fille.

 

Il était en effet antérieurement fixé à 5 %, et a été ramené, à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2016, à 1 %.

 

Dans le cadre d’un régime mère-fille, ce taux de 1 % est appliqué au résultat individuel de la société membre du groupe qui a perçu des dividendes.

 

Il reste toutefois fixé à 5 % pour les distributions qui ouvrent droit au régime mère-fille et sont réalisées en dehors de l’application d’un régime d’intégration fiscale.

 

 

Maxime GRANGE

Avocat associé

Le 5 mars 2016