Cessation d’activité : enfin un allègement des obligations comptables

 

 

 

Les microentreprises sans salarié, qui ont cessé leur activité, définitivement ou temporairement, peuvent désormais établir un bilan et un compte de résultat abrégé.

 

La Loi MACRON a même dispensé l’établissement d’un bilan aux personnes physiques en EI.

 

Ces allègements sont toutefois réservés aux entreprises répondant à quelques critères (pas d’opérations modifiant la structure du bilan en cours d’exercice, reprise d’activité au plus tard à l’issue du deuxième exercice suivant la date de la cessation.

 

Ils sont applicables aux deux premiers exercices clos après la formalité de cessation d’activité.

 

 

Mais attention : vous serez tenus d’établir le bilan et le compte de résultat de l’exercice au cours duquel la dérogation prend fin lorsque vous ne respectez plus ses critères.

 

 

Maxime GRANGE

Avocat associé

Le 17 février 2016