Les nouveaux cadeaux de l’Etat

 

Le législateur a pris, fin 2015, une nouvelle décision très utile concernant les informations émanant des services publics.

 

A compter du 1er janvier 2017 en effet, l’accès au répertoire SIRÈNE sera gratuit pour toute personne, publique ou privée.

 

Il reste jusque-là payant, et l’on ne peut que se féliciter de voir l’Etat donner un accès gratuit aux informations qu’il détient et qui, finalement, nous concerne tous, très directement.

 

Le système informatique géré par l’INSEE enregistre principalement « l’état civil » des entreprises et des établissements domiciliés en France. Un tel accès permettra aux usagers d’utiliser de manière astucieuse les données de ce répertoire.

 

 

Maxime GRANGE

Avocat associé

Le 17 février 2016