Révision des baux commerciaux, demandez le programme : ICC OU ILC ?

 

Comme cela s’est déjà produit par le passé, l’indice du coût de la construction (ICC) paru pour le 2ème trimestre 2015 est à nouveau en retrait.

 

Il affiche 1614, par référence à l’indice du deuxième trimestre 2014, qui s’élevait à 1621.

 

Sur un an, cet indice marque en conséquence un retrait de -0,43 %, et de -3,12 % sur trois ans, ce qui est largement profitable aux locataires commerciaux.

 

L’indice des loyers commerciaux (ILC), qui a depuis quelques années été présenté comme nettement plus intéressant pour les locataires de locaux commerciaux, a enregistré également quant à lui un recul, mais nettement moins important, puisque l’ILC du deuxième trimestre 2015 affiche 108,38, contre 108,50 au deuxième trimestre 2014.

 

La variation sur un an de l’ILC n’est donc que de -0,11 %.

 

Vérifiez si votre bail doit être révisé sur la base de l’un de ces indices, et demandez surtout à votre bailleur, dans cette hypothèse, l’application de la variation à la baisse de votre loyer !

 

Et profitez-en pour réclamer les justificatifs de vos charges locatives de l’année dernière : leur transmission est une obligation absolue de votre bailleur, et leur vérification peut dans de nombreux cas vous permettre de réaliser des économies.

 

Maxime GRANGE

Avocat Associé