Bail commercial : locataire ou bailleur, tout change, ou presque !

Vous êtes commerçant, artisan, dirigeant d’entreprise, propriétaire foncier, dirigeant de SCI, locataire ou bailleur dans le cadre d’un bail commercial ?

 

Votre bail est en cours aujourd’hui ?

Vous avez le projet d’en signer un, en qualité de locataire ou de bailleur ?

Vous souhaitez céder votre droit au bail ou votre fonds de commerce ?

Vous envisagez de vendre vos murs commerciaux ?

 

La nouvelle législation (loi du 18 juin 2014) vient en effet impacter la situation de chacune des parties dans le cadre d’un bail commercial existant ou à venir.

Les obligations changent. Pour le locataire comme pour le bailleur.

Les droits aussi. Pour chacune des parties.

 

Et la validité de votre acte est soumise à la nouvelle donne législative.

 

De très nombreux points ont été réaménagés : qu’il s’agisse de votre droit à renouvellement, du projet de vente des murs par votre bailleur, de la fixation de la nouvelle valeur locative de votre local, du congé que vous souhaitez adresser à votre bailleur ou des bases de la révision de votre loyer, …

 

Le bail commercial est un actif essentiel de l’entreprise, notamment commerciale et artisanale mais également industrielle. Et contrairement à beaucoup d’idées reçues, il est bien souvent le socle de la valeur de votre structure, ou de votre patrimoine, actuel ou futur.

 

Vous devez vous en soucier !

 

  • Parce qu’il peut être en danger si sa rédaction n’est pas préalablement validée.
  • Parce qu’il peut mettre en danger vos capacités financières et celles de votre projet entrepreneurial.
  • Parce qu’il constitue une valeur cessible importante si vous êtes proche de l’âge de la retraite, que vous souhaitez vous développer, ailleurs.

 

Les changements s’imposent déjà à votre situation. Vous devez les connaître, absolument.

 

Venez échanger avec nous sur tout ces points, et plus largement sur votre situation locative ou la gestion juridique de vos biens.

Maxime GRANGE
Avocat Associé
13/10/2014