L’avocat pour le chef d’entreprise

Tilsitt Avocats vous accompagne dans toutes vos démarches de dirigeant : opérations de création de votre entreprise, suivi de toutes les questions afférentes au Droit du travail, et mise en place de l’ensemble des documents indispensables à la vie de votre société.
En cliquant sur les petits triangles à gauche, découvrez une liste plus détaillée de nos prestations.

Le Conseil d’entreprise

L’évolution d’une entreprise individuelle, la création d’une société et son développement, nécessitent la mise en place de documents fondateurs sur mesure, qui assurent la pérennité de votre projet.

  • Constitution de sociétés commerciales pour tous les corps de métiers et suivi d’activités spécifiques (bâtiment, officines de pharmacie, professions libérales, actuaires, exploitation de licences, salon de coiffure, restauration, intermédiaires du commerce, des assurances et de la finance, artisanat d’art, prestataires de services dans le tertiaire, fabricants et industriels, …),
  • Création d’holdings d’animation, pactes et protocoles d’associés ou actionnaires,
  • Conditions générales de vente ou de prestation.

 

Le Droit du travail et la gestion du personnel :

Votre société se doit d’encadrer strictement la relation de travail qu’elle entretient avec son personnel salarié, et d’en accompagner les évolutions. Face à la complexité croissance de la législation du travail, nous prévenons les litiges ou les suivons au mieux de vos intérêts.

  • Rédaction du contrat de travail et mise en place des procédures d’embauche et des systèmes de rémunération,
  • Suivi de l’exécution du contrat de travail (droit disciplinaire, modification du contrat, gestion de l’arrêt de travail, droit de grève),
  • Licenciement (mise en place et suivi de la procédure, représentation devant les juridictions), rupture conventionnelle  et autres départs négociés,
  • Contentieux devant le Conseil de prud’hommes, la Chambre sociale de la Cour d’Appel et le Tribunal des affaires de sécurité sociale,
  • Mise en place de structures de représentation du personnel et négociation collective,
  • Conséquences sociales des réorganisations ou restructurations d’entreprises et sociétés (mise en société, fusions, cessions, transferts, etc.).

 

Le Droit du Bail commercial

Votre bail est un actif fondateur de votre entreprise, que vous soyez commerçant, artisan ou industriel, mais c’est également un outil de capitalisation de votre patrimoine lorsque vous êtes propriétaire des murs. Nous apportons toutes notre compétence à votre situation locative.

  • étude et rédaction,
  • cession,
  • opérations de renouvellement ou de congés,
  • négociations relatives aux modifications de loyer et indemnité d’éviction due en cas de non-renouvellement de bail,
  • Suivi des procédures de renouvellement, expertises en fixation de la valeur locative de votre local ou de votre bien, etc…

 

Le suivi juridique des sociétés :

À toutes les étapes de sa vie et de son développement, votre société exige un suivi administratif rigoureux.

  • Pour toutes sociétés : suivi annuel des approbations de comptes, opérations de distribution de dividendes,
  • Tous cas particuliers : assemblées extraordinaires et opérations exceptionnelles (entrée de nouveaux associés ; changement de direction, de siège social, d’objet, de date de clôture ; restructuration de capital ; transformation, dissolution et liquidation conventionnelle ; restructuration de l’entreprise ; abandon ou cessions de créances ; cessions d’actifs, etc.).

 

Le contentieux des affaires, les litiges commerciaux et le recouvrement :

L’activité de votre société engendre immanquablement des démarches ciblées, visant la prévention ou le règlement de litiges de natures diverses.

  • Assistance devant toutes les juridictions compétentes,
  • Litiges entre associés, fournisseurs, clients,
  • Droit des cautions, responsabilité du banquier et tous litiges bancaires,
  • Rupture abusive de contrats commerciaux, droit de la concurrence et de la distribution,
  • Droit de la construction et promotion immobilière,
  • Contentieux des procédures collectives.

 

Le Droit commercial, les Marques et le Droit de la Propriété Intellectuelle :

Pour vos projets d’installation ou de croissance, nous assurons votre développement en intervenant à vos côtés à chacune de ces étapes. Nous intervenons aussi spécifiquement en droit artistique.

  • Acquisition de fonds de commerce et de droit au bail, achat auprès des administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs, adjudication par le tribunal de commerce dans le cadre de plan de cession ou de reprise,
  • Marques de commerce et de fabrique, contrats de production, de coproduction et de réalisation (théâtre, musique, image), contrats de cession de droits sur œuvres artistiques, contrats d’engagement d’artiste,
  • Contrats de production, de coproduction et de réalisation (théâtre, musique, image), contrats de cession de droits sur œuvres artistiques, contrats d’engagement d’artiste,
  • Rédaction de contrats commerciaux, de partenariat, conditions générales de vente ou de prestation,
  • Accompagnement dans vos projets de franchise et création de boutiques, et tout projet lié au développement, interne ou externe, de votre société ou de votre groupe.

 

Cessions/acquisition, départ à la retraite :

Dans le cadre de son développement, votre société fait évoluer sa structure initiale dans le cadre d’opérations de croissance ou de restructuration. Cela nécessite bien sûr un encadrement spécifique, et une réflexion interprofessionnelle, qui permet d’opter pour les décisions qui seront au plus près de vos besoins effectifs.

  • Cession/acquisition de société ou de groupe,
  • Restructuration de groupe, création de sociétés holding,
  • Fusions, apports partiels d’actifs, TUP et toutes autres opérations de croissance interne ou externe.
  • S’il vous avez un projet de cessation d’activité pour départ à la retraite, l’étude préalable de votre situation et un accompagnement personnalisé sont également primordiaux, en matière juridique et fiscale, mais aussi pour l’analyse des possibilités qui s’offrent à vous en transmission et réalisation de vos actifs professionnels.

 

Les difficultés des entreprises :

Avec l’assistance de vos avocats, vous pouvez initier diverses procédures pour anticiper ou affronter des difficultés survenant au cours des cycles de vie de votre entreprise, et assurer ainsi sa pérennité.

  • Diagnostic et analyse du risque,
  • Procédure de prévention et suivi, procédure de sauvegarde,
  • Assistance à l’élaboration d’un plan de sauvegarde,
  • Gestion des relations avec les parties à la prévention et négociation des créances,
  • Assistance devant la chambre des procédures collectives du tribunal de commerce
  • Interventions auprès du chef d’entreprise lors d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.

 

Les franchises et le Droit de la distribution :

Votre société formalise ses relations commerciales et juridiques au travers de documents ou contrats personnalisés permettant d’optimiser ses diverses coopérations. Contactez-nous pour construire juridiquement les bases de ces relations.

  • Étude, négociation ou établissement de contrats de franchises, réseaux,
  • Contrat de distribution,
  • Contrat de partenariat divers

 

Le Droit pénal des affaires :

Lorsque de potentielles infractions surviennent dans la vie des affaires, en qualité de dirigeant, vous pouvez être amené à dialoguer avec les juridictions pénales.

  • Assistance et représentation (prévenu ou victime) devant les juridictions pénales,
  • Intervention dès le stade de l’enquête (garde à vue),
  • Engagement d’une instance pénale (citation directe, plainte avec constitution de partie civile),
  • Assistance pendant la phase d’instruction,
  • Assistance devant le juge de la liberté et de la détention,
  • Assistance devant le juge d’application des peines (semi-liberté, placement extérieur, sous surveillance électronique, etc…)