L’Acte d’Avocat et son usage en entreprise

L’Acte d’Avocat est une grande nouveauté : un formidable outil de sécurisation des actes juridiques et transactions que nous rédigeons pour le compte de nos clients entrepreneurs et sociétés. Signé par les parties, contresigné et identifié par l’avocat rédacteur de notre cabinet et revêtu d’un sceau spécifique, il garantit notamment que le consentement des parties a été éclairé.

 

L’Acte d’Avocat est un gage de sécurité et de qualité pour tous les actes établis au sein du cabinet Tilsitt Avocats pour votre compte.

 

Sa mise en place, en totale conformité avec la loi, atteste du devoir de conseil assuré à nos clients.

 

Cet acte est par ailleurs conservé sans date. Pour assurer la pérennité de vos contrats, Tilsitt Avocats s’est organisé pour répondre aux obligations légales, et assure le relevé des Actes d’Avocats rédigés pour vous au moyen d’un minutier doublé d’une conservation physique et/ou par acte scanné de chaque document original.

 

Ainsi, vous aurez la faculté de récupérer à tout moment l’acte concerné, notre cabinet en assumant la fonction de conservateur.

 

Grâce à cet acte, qui ne peut être mis en place que par un avocat inscrit au Barreau, vous évitez de vous engager sans information préalable ou sous la conduite d’intervenants qui ne respectent pas le secret professionnel.

 

Achat et cession de titres de société, cession et acquisition de fonds de commerce ou de droit au bail, pactes d’associés, statuts, contrats divers, protocoles transactionnels, … moyennant un coût modique, votre acte bénéficiera d’une force probante accrue, et fera ainsi foi de son origine.