L’Acte d’Avocat : descriptif et usage par le particulier

L’Acte d’Avocat :

 

Formidable outil de sécurisation des actes juridiques et transactions que nous rédigeons pour le compte de nos clients particuliers, cet acte est signé par les parties, contresigné et identifié par l’avocat rédacteur de notre cabinet et revêtu d’un sceau spécifique.

 

Il garantit notamment que le consentement des parties a été éclairé.

 

L’Acte d’Avocat est un gage de sécurité et de qualité pour tous les actes établis au sein du cabinet « TILSITT AVOCATS » pour votre compte.

 

Sa mise en place, en total conformité avec la loi, atteste du devoir de conseil assuré à nos clients.

 

Cet acte est par ailleurs conservé sans date. Pour assurer la pérennité de vos contrats, « TILSITT AVOCATS » s’est organisé pour répondre aux obligations légales, et assure le relevé des Actes d’Avocats rédigés pour vous au moyen d’un minutier doublé d’une conservation physique et/ou par acte scanné de chaque document original.

 

Ainsi, vous aurez la faculté de récupérer à tout moment l’acte concerné, « TILSITT AVOCATS » en assumant la fonction de conservateur.

 

Grâce à cet acte, vous évitez de vous engager sans information préalable ou sous la conduite d’intervenants étrangers au secret professionnel et au conflit d’intérêts.

 

Achat et cession de titres de société, cession et acquisition de votre fonds de commerce ou de votre droit au bail, acte de cautionnement et garanties, contrats divers, protocoles transactionnels, … moyennant un surcoût modique, votre acte bénéficiera d’une force probante accrue, et fera ainsi foi de son origine.