Honoraires

 

Conformément à la loi dite « Macron » de 2015, et à notre Règlement National, nous établissons une convention écrite préalable avec vous.

 

Dans le respect du RIN, les honoraires pratiqués sont basés sur un tarif horaire calculé depuis nos fiches de diligences, établies pour vos dossiers afin d’assurer leur parfaite traçabilité. Ils sont augmentés des frais afférents à l’affaire traitée et des débours engagés pour votre compte (par exemple : frais d’huissier, timbres et droits de plaidoirie, frais de greffe, annonces légales, droits d’enregistrement, formalités diverses).

 

Dans un souci de transparence totale, après une première consultation et l’étude des pièces de votre dossier, Tilsitt Avocats vous transmet systématiquement un devis détaillé pour accord préalable, sur la base, selon le type de dossier, du tarif horaire appliqué par le cabinet, ou d’un honoraire fixe accompagné d’une convention d’honoraires (dit « conventionnel ou de résultat »). Afin d’éviter tout litige, aucune démarche n’est entreprise sans que nous ayons reçu votre acceptation et une première provision fixée selon les prestations à assurer.