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L’équipe du Cabinet s’étoffe

Une nouvelle avocate rejoint notre département « conseil »

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Fonds de commerce : vente facilitée

Vendeur ou acquéreur de fonds de commerce : certaines obligations sont assouplies ; faites vous accompagner par un professionnel du droit pour une telle opération !

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Sociétés commerciales : nouvelle déclaration imposée depuis août 2017

Dirigeants de Sociétés commerciales : ATTENTION aux sanctions pénales. Un nouvelle déclaration est imposée depuis août 2017 auprès du Greffe pour les « bénéficiaires effectifs des sociétés ».

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prélèvement à la source… tari ?

Un pas en avant, un pas en arrière…

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Harcèlement moral au travail : défendre et prévenir

Pointé du doigt comme un véritable problème de société en France, le droit s’organise autour du harcèlement moral. Comment vous défendre si vous êtes salarié ? Et comment le prévenir, si vous êtes employeur ?

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Faites vérifier vos contrats de prêts immobiliers par notre cabinet

Plus de 60% des contrats de prêt ont un vice de forme. Vous pouvez être remboursés des sommes indûment versées à votre banque, et faire des économies à l’avenir !

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Les Avocats se mettent à la page en matière d’honoraires

L’avocat, son client, et, pour une meilleure transparence, une convention d’honoraires désormais obligatoire.

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Dividendes intragroupe : neutralisation de la quote-part des frais et charges supprimée

La France se met en conformité avec la législation européenne : la neutralisation de la quote-part de frais et charges pour les groupes ayant opté pour l’intégration fiscale est supprimée.

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Produits de participation intragroupe

Le taux de frais et charges attachés aux distributions dans les groupes de sociétés a été largement réduit par la loi de finances rectificatives pour 2015

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Vente de fonds de commerce & solidarité fiscale : attention à l’extension du délai

Vous le savez peut-être, l’acquéreur d’un fonds de commerce, c’est là une disposition particulièrement sévère de la loi fiscale, peut être poursuivi en paiement de l’impôt sur le revenu dû par le vendeur. Soyez attentifs à la rédaction des actes dès le compromis de cession !

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